TM30 et TM28 le cauchemar des expatriés en Thaïlande

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TM30 et TM28 cauchemar administratif thaïlandais.

Que vous soyez touriste ou expatrié en Thaïlande, le TM30 vous concerne.

quasi indolore pour le touriste, mais pour l’étranger résident, c’est un vrai cauchemar.

Cette loi requiert de tout propriétaire hébergeant une personne non-thaïlandaise de signaler sa présence aux autorités compétentes dans les 24h, cela au moyen du formulaire TM30. Le texte prévoit également que, si le propriétaire n’effectue pas ledit signalement, alors c’est à l’étranger lui-même de le faire, via le formulaire TM28, à partir du moment où il quitte la province dans laquelle il était précédemment enregistré.

Avant le 25 mars, seuls les établissements hôteliers étaient vraiment tenus d’effectuer la démarche de manière systématique, et les vacanciers s’enregistrant à la réception avant de prendre leur clé ne se rendaient même pas compte de la procédure. Il se pouvait que les propriétaires de logements privés soient concernés dans certaines provinces, mais pas de manière aussi systématique et, s’ils étaient réprimandés, c’était principalement pour avoir seulement omis de déclarer un nouveau locataire.

Pointer dans les 24 heures

les autorités exigent désormais de tout étranger que sa dernière adresse d’hébergement ait été dûment notifiée dans les 24h, sans quoi il ou elle se voit infliger -ainsi que le propriétaire dudit hébergement- une amende pouvant aller de 800 à 2.000 bahts -10.000 pour les établissements hôteliers.

Ce qui veut dire ?

Cela signifie que si vous êtes non-thaïlandais, peu importe qu’il s’agisse de votre résidence principale, de celle d’un ami ou de la famille, dès que vous dormez dans une province différente de la veille, vous devez vous assurer que les autorités sont averties de votre nouveau lieu d’hébergement dans les 24 heures.

Astuces

Pour y échapper et bénéficier d’autres avantages, l’obtention de la résidence permanente est une option intéressante.

“Avec la résidence permanente, il n’est plus nécessaire d’obtenir de visa, on n’est plus soumis aux formulaires TM30 et TM28, il est possible d’acquérir un condominium sans avoir à faire l’apport en devise étrangère, et elle ouvre l’accès au système ‘E-Pass’ à l’aéroport de Suvarnabhumi (comme les Thaïlandais). De plus, c’est un atout pour obtenir la nationalité thaïlandaise”

Autres avantages

Parmi les autres avantages, vous pouvez obtenir un livret de résidence permanente pour certifier votre statut de résident en Thaïlande. Vous pouvez également être inscrit dans le document d’enregistrement de votre maison, ce que l’on appelle le “Tabian Baan bleu” qui est normalement réservé aux thaïlandais. Les enfants nés en Thaïlande peuvent obtenir la nationalité thaïlandaise si les deux parents ont le statut de résident permanent.

Les avantages auxquels ouvre le statut de résident permanent sont particulièrement intéressants pour les étrangers souhaitant vivre en Thaïlande sur du long terme voire définitivement.

Cela dit, les places sont chères -quelques dizaines de candidat chaque année-, il faut remplir un certain nombre de conditions, et les démarches sont relativement coûteuses. Il faut ainsi vivre en Thaïlande depuis au moins trois ans avec un visa non-immigrant et un permis de travail pour ces trois années et soit prouver un revenu mensuel d’au moins 80.000 bahts soit être marié à un(e) Thaïlandais(e) et percevoir un revenu mensuel d’au moins 40.000 bahts.

Ce qu'il en coute

En termes de coûts, il faut compter 7.600 bahts de frais de dossier, non remboursables en cas de refus, ainsi que 191.400 bahts à la réception du livret de résidence, ou 95.700 bahts pour les personnes mariées à un(e) Thaïlandais(e).

Les dates de remise des dossiers pour obtenir la résidence permanente varient et sont communiquées chaque année par le ministère de l’Intérieur. Cette année, les dépôts de dossier sont ouverts depuis le 1er juillet 2019 jusqu’au 31 décembre 2019 et sont soumis à des quotas par nationalités, qui cette année encore, sont de 100 candidats par pays et 50 apatrides. 

Conclusion

“Une fois le statut de résident permanent obtenu et afin de pouvoir sortir de Thaïlande sans annuler ce statut, le titulaire doit chaque année faire un ‘endorsement’ auprès de l’immigration qui correspond en fait à un ‘re-entry permit’. Cet ‘endorsement’ est valide 12 mois et s’il n’est pas renouvelé à temps chaque année et que la personne se trouve à l’étranger au moment où celui-ci expire, le statut de résident permanent est automatiquement retiré. En revanche, si la personne ne sort pas de Thaïlande, il n’est pas nécessaire de faire cet ‘endorsement’” explique Edouard James.

Enfin, après avoir obtenu la résidence permanente et avoir été enregistré sur un livret de domicile pendant minimum 5 ans, il est possible de faire sa demande de citoyenneté thaïlandaise, qui offre exactement les mêmes avantages que les Thaïlandais. Cependant, il existe des exceptions. Si l’on a une épouse et/ou un enfant Thaïlandais, la nationalité peut être demandée indépendamment de la résidence permanente après 3 ans en Thaïlande avec un permis de travail et un visa renouvelé chaque année.

Nouvellement : Assouplissement

L’absence de TM30 ne bloque pas les démarches dans le cas d’un renouvellement de visa ou d’une extension selon le colonel Thatchapong : “lorsqu’un étranger vient prolonger ou renouveler son visa, nous vérifions les informations et nous avons bien entendu besoin d’une adresse, mais dans le cas où le propriétaire n’a pas rempli le TM30, nous remettons une enveloppe avec le formulaire TM30 pour que la personne qui vient faire son visa la donne à son propriétaire. Nous n’appliquons pas d’amende et cela ne bloque pas les démarches pour renouveler ou étendre le visa”. “Si le TM30 n’est pas rempli dans les 24h, nous n’appliquons plus l’amende, cela relève de la responsabilité des propriétaires”, ajoute le Lieutenant-colonel Tititwat Rouchanukul en poste au bureau de l’immigration de Chiang Mai. “C’est également aux propriétaires de payer l’amende en cas de manquement”.
Yepicai
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