MENTIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par CARNET-Voyage

 

APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

A travers son Site, la Société  propose au client (ci-après « le Client ») la possibilité d’acheter divers produits.

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles CARNET-Voyage commercialise les Produits auprès des Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande (ci-après la « Commande ») de Produits passée sur le Site par tout client inscrit sur le Site (ci-après le « Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation des CGV.

 

COMMANDE DES PRODUITS SUR LE SITE

Le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande avant de la confirmer.

Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

Le Client procède à la confirmation de sa Commande après avoir renseigné ses informations de facturation et préférences de livraison.

La Société enverra au Client un e-mail de confirmation sous la forme de facture d’achat reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et lui communiquant le cas échéant la date confirmée pour la réalisation de la Prestation. L’envoi de cet email de confirmation formalise l’engagement contractuel entre la Société et le Client.

 

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement.

La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, uniquement par carte bancaire ou par paiement Paypal, sauf conditions particulières de paiement acceptées expressément par le Client et la Société.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

Pour toute demande d’adaptation à la vue, un devis est fourni gratuitement au client préalablement à la conclusion de la vente.

DISPONIBILITE ET LIVRAISON

• Disponibilité des Produits

Les indications de disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de commande.

Des erreurs ou modifications peuvent survenir de façon exceptionnelle notamment en cas de rupture de stock chez un fournisseur de la Société en raison d’un nombre trop important de commandes sur un même Produit.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après la passation de commande, la Société informera le Client dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit soit d’annuler la commande.

• Livraison des Produits

Les Produits peuvent être livrés en France Métropolitaine ou dans les pays indiqués sur le Site lors de la passation de la Commande. En dehors de ces zones de livraison, la Société sera en droit de refuser la commande ou de l’accepter après estimation des frais de port associés à cette livraison.

En cas de retard de livraison due à des circonstances imprévisibles, la Société informera le Client du délai supplémentaire de livraison nécessaire. A défaut de livraison à l’expiration du délai supplémentaire convenu, le Client pourra annuler sa commande, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Le Client doit s’assurer que les informations fournies à la Société sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète réception du ou des Produits(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées qui pourrait intervenir entre la commande en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société.

La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception du Produit est soit dû à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure.

 

SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter en priorité le service client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

* Client@carnet-voyage.com

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITE

Au titre de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, la Société  s’engage, au choix de l’Acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande à condition que le Client agisse dans un délai d’une semaine après réception dudit produit.

Au titre de la garantie légale des vices cachés de l’article 1641 du Code Civil, l’Acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix sachant que le renvoi dudit produit est à ses frais.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du dernier Produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à CARNET-Voyage par tout moyen, notamment en envoyant un email à Client@carnet-voyage.com

Le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse du fournisseur Asiatique imprimé sur le paquet du produit. Le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des Produits.

Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider bCARNET-Voyage à améliorer son service.

En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Produits qui a (ont) fait l’objet du droit de rétractation est effectué par CARNET-Voyage  par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la Société que pour une dépréciation du ou des Produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de CARNET-Voyage

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

 

• D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
• De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
• De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
• D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
• De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, CARNET-Voyage que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

RESPONSABILITÉ

CARNET-Voyage met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout dommage qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par CARNET-Voyage, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus. CARNET-Voyage n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que CARNET-Voyage ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition. 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque de la Société, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

REVENTE DES PRODUITS

La revente des produits CARNET-Voyage est strictement interdite. Nos produits sont uniquement disponibles sur notre site internet CARNET-Voyage.com, et certaines boutiques ou commerces ayant reçus un accord spécial et écrit de notre part.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (article L612-1 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site notamment ou selon tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

Données personnelles et protection de vos données.

Le Petit Lunetier utilise des « cookies » pour proposer une expérience client la plus personnalisée. Nous agissons conformément à la loi européenne en termes de collecte et de traitement de données. Chaque personne possédant un compte est capable de modifier à tout moment les données recueillies en se connectant sur son compte depuis Carnet-Voyage.com (le cas échéant).

Les données recueillies le sont uniquement dans le but de pouvoir délivrer les commandes dans les meilleurs délais et conditions possibles.  Carnet-Voyage s’engage à ne pas faire d’utilisation commerciale des données clients et les transmettre à des tiers, sous quelque forme (échange/revente à des tiers) hormis pour le bon acheminement d’une commande.

En étant sur notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies.

Nous utilisons les cookies suivants :

• Google Analytics. Cela nous permet de connaître et comprendre la fréquentation du site lepetitlunetier.com
• Facebook: pour vous proposer des publicités ciblées, ou ne plus vous en proposer si cela vous importune.
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• storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.

Il est possible de bloquer ces cookies depuis votre navigateur internet. Ceci assure que nous ne pourrons collecter aucune donnée de navigation via les cookies.

 

DONNEES PERSONNELLES

Carnet-Voyage attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture du ou des produit(s), Carnet-Voyage collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

– Adresse email

– Prénom

– Nom

– Adresse postale et adresse de livraison

– Pays

– Téléphone

Carnet-Voyage collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

• Fourniture du ou des Produit(s) sur le Site ;
• Gestion des Commandes ;
• Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ;
• Information sur la Société, les produits, et sur les activités de la Société ;
• Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
• Elaboration de statistiques ;
• Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
• Gestion des impayés et du contentieux.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client.

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Obligations des Clients :

• Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
• Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :

• L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
• L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
• Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
• La nature de l’opération ;
• Les date et heure de l’opération ;
• L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d’un compte, à savoir :

• Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ;
• Les nom et prénom ou la raison sociale ;
• Les adresses postales associées ;
• Les pseudonymes utilisés ;
• Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
• Les numéros de téléphone ;
• Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@Carnet-Voyage.com

Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, la Société respectera les directives données par tout Client relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de Loi Informatique et Libertés.

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :

• des finalités précises des cookies utilisés ;
• de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
• et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués si le Client se rend sur son navigateur et paramètre le blocage des cookies. A défaut, les cookies énumérés plus hauts seront stockés.